Qu'est-ce que loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ?

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, communément appelée "loi MAPTAM", est une loi française adoptée le 27 janvier 2014. Elle vise à réorganiser et moderniser l'action publique territoriale en renforçant le rôle des métropoles françaises.

La loi MAPTAM prévoit plusieurs dispositions importantes :

1. Renforcement des métropoles : Les métropoles, c'est-à-dire les grandes agglomérations françaises, se voient attribuer des compétences élargies dans des domaines tels que l'urbanisme, le logement, les transports, le développement économique, etc. Elles bénéficient ainsi de pouvoirs accrus pour gérer leurs territoires de manière autonome.

2. Création de nouvelles métropoles : La loi propose la création de nouvelles métropoles en France, en plus des métropoles déjà existantes comme Paris, Lyon, Marseille, etc. Cela permet d'étendre l'influence des grandes agglomérations et de mieux coordonner les politiques publiques à l'échelle locale.

3. Simplification de l'organisation territoriale : La loi MAPTAM simplifie l'organisation territoriale en supprimant les doublons et les compétences redondantes entre les différentes collectivités locales. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de réduire les coûts administratifs.

4. Renforcement de la coopération entre collectivités : La loi encourage la coopération entre les différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions, métropoles, etc.) afin de favoriser le développement harmonieux des territoires. Elle prévoit notamment la création de nouvelles formes de coopération, comme les pôles métropolitains.

5. Transfert de compétences de l'État aux collectivités : La loi MAPTAM prévoit le transfert de certaines compétences de l'État vers les collectivités territoriales, notamment en matière de transports, d'aménagement du territoire et de logement. Cela vise à favoriser une meilleure prise en compte des besoins locaux et une gestion plus adaptée des problématiques territoriales.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles marque une étape importante dans l'évolution de l'organisation territoriale en France. Elle vise à renforcer la place des métropoles dans la prise de décision et à favoriser une meilleure coordination des politiques publiques à l'échelle locale.

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